PREVOYANCE COLLECTIVE ORGANISME DE FORMATION

ACCORD DE BRANCHE

ACCORD DE BRANCHE

La complémentaire santé collective qui répond à vos obligations conventionnelles des organismes de formation et aux attentes de vos salariés .

Une solution personnalisée et avantageuse pour prendre soin de la santé de vos salariés, et de celle de votre entreprise 

Vos salariés relèvent de la convention collective nationale (CCN) des Organisme de formation ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place un contrat collectif d’assurance santé à adhésion obligatoire au profit de l’ensemble de votre personnel. Pour répondre au mieux à ces obligations conventionnelles, Ouest courtage a conçu une offre spécialement dédiée aux entreprises œuvrant dans ce secteur.

La solution respectant l’accord de branche du 19 Novembre 2015

La formule de base est à adhésion obligatoire(3) pour l’ensemble de vos salariés(4) et répond à vos obligations conventionnelles. Cette formule présente l’avantage de respecter les minimas et le tarif conventionnels, tout en offrant des niveaux de garanties plus élevés(5) et un tarif compétitif (2) 

  • et pour la famille ? 

Vous pouvez choisir de couvrir les ayants droit de vos salariés à titre obligatoire ou facultatif.

  • Financement : 

La cotisation relative à la formule de base est cofinancée par votre entreprise (50 % minimum) et vos salariés(3). La cotisation relative à la formule optionnelle facultative est entièrement à la charge du salarié.

Un contrat simple et avantageux

Pour vous, employeur 

– Le respect des obligations légales en matière de garanties de frais de santé. – Une protection santé renforcée, source de motivation et de fidélisation des salariés.

– Un cadre fiscal et social favorable : les cotisations versées au titre
des dépenses de personnel sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite des plafonds fiscaux et exonérées de cotisations sociales.

Pour vos salariés 

– La garantie de bénéficier de la couverture santé définie par les partenaires sociaux.

– La liberté de renforcer cette couverture par des formules optionnelles compétitives.

– Des cotisations avantageuses par rapport à un contrat individuel.

Le + Ouest courtage : des garanties supérieures, un tarif compétitif

Soucieux d’offrir à vos collaborateurs une solution de prévoyance performante tout en vous permettant de maîtriser votre budget, Ouest Courtage vous propose une offre conciliant des niveaux de garanties supérieurs à ceux de la convention collective à un tarif compétitif fixé à 17,28€ par salarié !

. (2) Au 01 janvier 2016 : tarif conventionnel pour le salarié relevant du régime général fixé à 35€, tarif de la formule de base Ouest courtage fixé à 0,88% du PMSS soit 34,55€ en 2016.

(3) Sauf si vous choisissez de couvrir les ayants droit à titre facultatif. Le cas échéant, la cotisation de la formule de base qui couvrirait les ayants droit est entièrement à la charge du salarié.

(4) Sauf cas de dispense prévus dans le cadre de la convention collective, et de l’accord de branche.

(5) Sur certaines lignes de garanties.

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